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19 avril 2016 - Projet de règlement concernant la division du territoire de la ville en huit districts électoraux

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Avis public adressé à tous les électeurs de la ville | Projet de règlement concernant la division du territoire de la ville en huit districts électoraux

AVIS EST DONNÉ QUE :

Le Conseil municipal, à sa séance régulière du 18 avril 2016, a adopté par résolution le projet de règlement intitulé « Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en huit districts électoraux ».

Ce projet de règlement divise le territoire de la Ville en huit districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d'électeurs dans chacun d'eux et quant à leur homogénéité socio-économique (voir plan).

Le projet de règlement est disponible, à des fins de consultation, sur le site Internet de la Ville et au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30, à l'adresse indiquée ci-dessous.

Tout électeur peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être adressée comme suit :

Edith Girard, greffière
Case postale 489
Thetford Mines, (Québec) G6G 5T3

Le Conseil tiendra une assemblée publique afin d'entendre les personnes sur le projet de règlement si le nombre de lettres d'opposition reçues dans le délai fixé est égal ou supérieur à 125.

Les huit (8) districts électoraux se délimitent en énumérant des éléments, tels que les rues, les axes routiers, rivières et autres, et ce, dans le sens des aiguilles d'une montre, comme suit :

District électoral numéro 1 (2 485 électeurs)

En partant d'un point situé à la rencontre de la limite municipale nord et de la rue Christophe-Colomb, la ligne arrière de cette rue (côté nord-est), son prolongement, la ligne arrière de la rue Saint-Philippe (côté nord-est), la ligne arrière de la rue du Lac Noir (côté sud-est), le boulevard Frontenac Ouest et la limite municipale sud, ouest et nord jusqu'au point de départ.

District électoral numéro 2 (2 715 électeurs)

En partant d'un point situé à la rencontre de la rue Christophe-Colomb et de la limite municipale nord, cette limite, la ligne arrière de la rue Saint-Alphonse Nord (côté sud-ouest), la ligne arrière du boulevard Frontenac Ouest (côté sud-est), la ligne arrière de la rue Pie-XI (côté sud-ouest), la rivière Bécancour, le prolongement de la ligne arrière de la rue Christophe-Colomb (côté nord-est) et cette ligne arrière jusqu'au point de départ.

District électoral numéro 3 (2 611 électeurs)

En partant d'un point situé à la rencontre de la ligne arrière du chemin du Mont-Granit Est (côté nord) et de la limite municipale est, cette limite, le boulevard Frontenac Ouest, la ligne arrière de la rue du Lac Noir (côté sud-est), la ligne arrière de la rue Saint-Philippe (côté nord-est), son prolongement, la Rivière Bécancour, la ligne arrière de la rue Pie-XI (côté sud-ouest), la ligne arrière du boulevard Frontenac Ouest (côté sud-est), la ligne arrière de la rue Saint-Alphonse Nord (côté nord-est), la ligne arrière de la rue Saint-Alphonse Sud (côté nord-est) et la ligne arrière du chemin du Mont-Granit Est (côté nord) jusqu'au point de départ.

District électoral numéro 4 (2 540 électeurs)

En partant d'un point situé à la rencontre de la limite municipale nord et de la ligne arrière de la route Béland (côté sud-ouest), cette ligne arrière, la ligne arrière de la route Gilbert (côté nord-est), la ligne arrière du chemin des Bois-Francs Est (côté sud-est), le ruisseau Gingras, la ligne arrière de la 9e Rue Nord (côté sud-ouest), la ligne arrière de la rue Monfette Est (côté sud-est), la ligne arrière de la rue Saint-Alphonse Nord (côté nord-est) jusqu'au boulevard Frontenac Est, la ligne arrière de la rue Saint-Alphonse Nord (côté sud-ouest) et la limite municipale jusqu'au point de départ.

District électoral numéro 5 (2 826 électeurs)

En partant d'un point situé à la rencontre du ruisseau Gingras et de la ligne arrière du boulevard Frontenac Est (côté sud), cette ligne arrière, le prolongement de la limite est de la propriété sise au 1339 rue Simoneau, cette limite, son prolongement, la ligne arrière de la rue Labbé (côté nord-ouest), la ligne arrière de la rue Sainte-Julie (côté sud-ouest), la ligne arrière de la rue Caouette Est (côté nord-ouest), la ligne arrière de la rue Saint-Alphonse Nord (côté nord-est), la ligne arrière de la rue Monfette Est (côté sud-est), la ligne arrière de la 9e Rue Nord (côté sud-ouest) et le ruisseau Gingras jusqu'au point de départ.

District électoral numéro 6 (2 546 électeurs)

En partant d'un point situé à la rencontre de la ligne arrière de la rue Notre-Dame Est (côté nord-ouest) et de la rue du Golf, cette rue, la ligne arrière de la rue Mooney Est (côté nord-ouest), la ligne arrière de la rue Saint-Alphonse Sud (côté nord-est), la ligne arrière de la rue Saint-Alphonse Nord (côté nord-est), la ligne arrière de la rue Caouette Est (côté nord-ouest), la ligne arrière de la rue Sainte-Julie (côté sud-ouest), la ligne arrière de la rue Labbé (côté nord-ouest), la ligne arrière de la 1ère Rue (côté nord-est) et la ligne arrière de la rue Notre-Dame Est (côté nord-ouest) jusqu'au point de départ.

District électoral numéro 7 (2 254 électeurs)

En partant d'un point situé à la rencontre de la limite municipale et de la ligne arrière du chemin du Mont-Granit Est (côté nord), cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue Saint-Alphonse Sud (côté nord-est), la ligne arrière de la rue Mooney Est (côté nord-ouest), la rue du Golf, la ligne arrière de la rue Notre-Dame Est (côté nord-ouest), la ligne arrière de la 1ère Rue (côté nord-est), la ligne arrière de la rue Labbé (côté nord-ouest), le prolongement de la limite est de la propriété sise au 1339 rue Simoneau, cette limite, son prolongement, la ligne arrière du boulevard Frontenac Est (côté sud), le prolongement de la ligne arrière du chemin de la Gare (côté nord-est), cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue Marchand (côté nord-est), son prolongement et la limite municipale jusqu'au point de départ.

District électoral numéro 8 (2 766 électeurs)

En partant d'un point situé à la rencontre de la ligne arrière de la route Béland (côté sud-ouest) et de la limite municipale nord, cette limite, le prolongement de la ligne arrière de la rue Marchand (côté nord-est), cette ligne arrière, la ligne arrière du chemin de la Gare (côté nord-est), la ligne arrière du boulevard Frontenac Est (côté sud), le ruisseau Gingras, la ligne arrière du chemin des Bois-Francs Est (côté sud-est), la ligne arrière de la route Gilbert (côté nord-est) et la ligne arrière de la route Béland (côté sud-ouest) jusqu'au point de départ.

Carte électorale

Simplement à cliquer sur la carte afin de l'agrandir en format .PDF.

Proposition de la nouvelle carte électorale de la Ville de Thetford Mines | avril2016

Donné à Thetford Mines, ce 18e jour d'avril 2016.

_________________________
Me Edith Girard OMA,
greffière de la Ville

 



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