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8 novembre 2012 - Le nouveau rôle d'évaluation triennal à la hausse à Thetford Mines

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Le nouveau rôle de l'évaluation foncière pour les années 2013 à 2015 a établi que la valeur du marché immobilier de la ville de Thetford Mines passera au-dessus du milliard et demi de dollars pour s'établir à 1 524 247 500 $ comparativement à 1 287 389 800 $ pour le dernier rôle triennal, soit celui de 2010 à 2012. Cette différence équivaut à une augmentation de 18.4 %.

La valeur de la maison unifamiliale moyenne est également en hausse, passant de 103 324 $ à 121 255 $, soit une augmentation de 17.4 %. Fait à noter que les évaluations de la catégorie non résidentielle ont aussi augmenté, mais dans une proportion moindre, soit de 14.6 % pour le secteur commercial et 9.3 % pour les immeubles industriels.

Il faut savoir qu'en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville doit procéder à la confection et à la mise à jour de son rôle d'évaluation foncière à tous les trois ans. Pour ce faire, la Ville a mandaté la firme Évimbec ltée afin d'effectuer ce travail où elle doit appliquer les règlements et les normes adoptés par le gouvernement du Québec, effectuer annuellement des visites de propriétés sur le territoire et procéder à des enquêtes pour obtenir les informations nécessaires afin que l'évaluation soit juste et équitable. À noter que c'est généralement à la suite de travaux en vertu d'un permis émis par le Service d'urbanisme, d'une vente d'immeuble ou encore dans le cadre du maintien du rôle d'évaluation que l'inspection de la propriété s'effectue.

Qu'est-ce que le rôle d'évaluation foncière?

Le rôle d'évaluation foncière représente l'inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Cette valeur réelle ou marchande d'une propriété représente sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s'agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur pour une propriété lors d'une vente de gré à gré.

« Cette hausse de l'évaluation entraînera une baisse du taux de la taxe foncière, mais les effets sur les comptes de taxes seront différents selon les secteurs », précise monsieur Berthold.

Contestation de l'évaluation foncière

Tout contribuable s'estimant lésé par la valeur inscrite au rôle d'évaluation de la Ville peut déposer une plainte. Une demande de révision peut alors être formulée la première année du dépôt du rôle, soit en 2013. Elle est valable pour les trois années d'application du rôle. Pour ce faire, tout citoyen doit remplir un formulaire disponible au Service des finances, situé à l'hôtel de ville, et ce, dans les 60 jours suivant la réception d'un avis de modification au rôle d'évaluation foncière ou 90 jours suivant la réception du compte de taxes municipales lors de la 1re année du dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière.

Des frais non remboursables, variant selon la valeur inscrite au rôle, seront exigés pour chaque demande de révision.

Les citoyens désirant obtenir plus d'information sur l'évaluation foncière peuvent consulter le site web de la Ville de Thetford Mines sous l'onglet Services aux citoyens | Services des finances | Évaluation foncière ou en contactant la division des taxes de la Ville au 418 335-2981, poste 204.

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Source :

David Gosselin
conseiller en communication | Ville de Thetford Mines
418 335-2981, poste 291 | d.gosselin@ville@thetfordmines.qc.ca

 



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