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15 septembre 2014 - La décision est prise… la Ville de Thetford Mines conserve sa Sûreté municipale

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Après plusieurs mois de réflexions et d'analyse du côté des élus et des dirigeants municipaux, la Ville de Thetford Mines conservera les services de sa Sûreté municipale. « Après avoir analysé les coûts directs, indirects, les pertes de revenus et l'offre de service, nous en sommes venus à la conclusion qu'il était plus prudent de conserver notre corps de police municipal dans le contexte actuel », mentionne le maire de Thetford Mines, monsieur Marc-Alexandre Brousseau.

Une analyse indique qu'avec une facture de la Sûreté du Québec (SQ) défrayée à 53 % par la municipalité, il en coûterait 4 242 919 $ à la Ville sur une période de 10 ans de conserver la police municipale. Cependant, si la facture grimpe à 70 %, tel que des rumeurs le laissent entendre, la Ville de Thetford Mines économiserait 4 934 217 $, toujours sur 10 ans, en conservant sa police municipale.

« L'offre de service présentée par la Sûreté du Québec est garantie pour 10 ans. Il reste que le montant à défrayer pour les services de ce corps policier est déterminé par le ministère de la Sécurité publique et n'est garanti que pour un an. Pour l'instant, les municipalités assument 53 % de la facture, mais rien ne garantit que le conseil des ministres ne modifiera pas ce taux à court terme. Et surtout, il faut toujours conserver en tête qu'un transfert à la Sûreté du Québec est irréversible », précise le maire de Thetford Mines.

Le déficit du régime de retraite à considérer

Le Conseil municipal a pris en considération les chiffres portant sur le régime de retraite des policiers qui est présentement déficitaire. « À ce jour, le déficit connu du régime de retraite des policiers thetfordois est de 3,2 millions $ et entraînerait une sortie de fonds immédiate et non-remboursable à même les taxes des citoyens. Notre clause banquier nous permet de nous faire rembourser avec intérêts les sommes versées en trop par la Ville dans le régime de retraite. Dans le cas des policiers, nous estimons cette avance de fonds à 700 000 $ qui serait perdue s'il y a rupture du lien d'emploi avec les policiers », ajoute monsieur Brousseau.

Le maire de Thetford Mines indique qu'il est évident que les sommes payables par les taxes des citoyens en raison du déficit du régime de retraite ont eu un impact important dans la prise de décision du Conseil municipal. Il s'agit d'une sortie fonds importante non remboursable en raison de la coupure du lien d'emploi en cas de transfert à la SQ.

Il faut savoir que sans même tenir compte des pertes de revenus et autres coûts indirects, la facture de la SQ à 100 % serait plus élevée que celle de la Sûreté municipale. Également, tous les revenus liés aux infractions sur les routes numérotées seraient dorénavant encaissés par le Gouvernement du Québec, ce qui pourrait équivaloir à des pertes de revenus pour la Ville de plus de 800 000 $. Et c'est sans compter que la Ville aurait à embaucher des inspecteurs municipaux pour faire respecter des règlements non appliqués ou non priorisés par la SQ, ce qui représenterait une dépense d'environ 156 000 $ par année.

« Le choix de conserver notre corps de police est le fruit d'une longue analyse par la Commission de la sécurité publique et par le Conseil de ville. Toutes les options ont été envisagées et nous avons pesé le pour et le contre d'une façon exhaustive », conclut monsieur Jean-François Delisle, conseiller municipal et président de la Commission de la sécurité publique et de la sécurité incendie.

Téléchargez la présentation du maire

Il est possible de télécharger ci-après la présentation du maire de Thetford Mines, monsieur Marc-Alexandre Brousseau, afin d'exposer la décision de conserver la Sûreté municipale :

Sûreté municipale de Thetford Mines Le Conseil municipal de Thetford Mines a pris sa décision et a décidé de conserver son Service de la sûreté municipale, entre autres, en raison de l'incertitude du coût de la Sûreté du Québec, de l'irréversibilité d'un tel transfert et du déficit du régime de retraite des policiers. 

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Source :
David Gosselin
conseiller en communication | Ville de Thetford Mines
418 335-2981, poste 291 | d.gosselin@ville.thetfordmines.qc.ca



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