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Service d'urbanisme | Ville de Thetford Mines

Le Service d'urbanisme de la Ville de Thetford Mines, sous la direction de madame Gina Turgeon, est au service des citoyens promoteurs, constructeurs et toute autre personne intéressée par l'aménagement et le développement organisés de la municipalité.

Outre les caractéristiques usuelles relatives à la réglementation d'urbanisme, à l'autorisation de certificats et à l'émission des permis de construction, le Service est étroitement impliqué dans plusieurs sphères d'activités ayant un impact sur la qualité de vie des Thetfordoises et Thetfordois. Précisément, le Service travaille afin :

  • Émettre les permis de construction et les certificats d'autorisation, inspecter les travaux puis émettre les certificats de conformité;
  • Étudier et approuver des projets de lotissement;
  • Planifier et contrôler le développement et l'aménagement de la municipalité;
  • Recevoir et traiter des demandes provenant de divers promoteurs, les assister dans leurs démarches et, au besoin, les mettre en contact avec d'autres intervenants ou services;
  • Analyse des demandes en lien avec la toponymie;
  • Réception des demandes de conciliateur-arbitre;
  • Et plus encore.

À noter que ce service est également responsable des plaintes reliées aux nuisances ainsi que de la livraison des programmes d'aide financière gouvernementaux PAD (Programme d'adaptation au domicile) et LAAA (Logements adaptés pour aînés autonomes).

Vous trouverez en ligne...

Demande de permis en ligne...

Ce segment du site portant sur le Service d'urbanisme permet aux citoyens de trouver de l'information et des documents portant sur :

Équipe du Service d'urbanisme de la Ville

Le Service est composé d'une équipe de huit personnes, soit :

  • une directrice;
  • une secrétaire;
  • un chef de division;
  • trois inspecteurs en bâtiment;
  • un conseiller en urbanisme;
  • un aide inspecteur occasionnel.

Voici également quelques coordonnées d'employés du service :

Autres liens utiles

Vous trouverez dans cette section des liens utiles en lien avec le milieu de l'urbanisme qui pourrait vous aider à approfondir certaines données.

  • Guide pratique sur le fonctionnement des installations septiques des résidences isolées

Pour de plus amples informations sur la réglementation, sur le fonctionnement des installations septiques sur les signes de problème quant à vos installations, vous pouvez télécharger le dépliant d'informations produit par la Ville de Thetford Mines.

Guide pratique recto

Guide pratique verso

En tant que responsable de l'organisation municipale et du développement régional, le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) a la charge de conseiller le gouvernement et d'assurer la coordination interministérielle dans ces domaines.

L'APCHQ transige avec quelque 13 000 entreprises réunies au sein de 16 bureaux régionaux, affirmant sa position de chef de file dans l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielles.

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a pour mission d'assurer la protection de l'environnement et des écosystèmes naturels pour contribuer au bien-être des générations actuelles et futures. Sa vision en est une de leader de la promotion du développement durable; il s'agit d'assurer à la population un environnement sain en harmonie avec le développement économique et le progrès social du Québec.

La mission de l'Office municipal d'habitation de Thetford Mines (OMHTM) est d'intervenir dans l'habitation afin de procurer aux ménages et aux travailleurs à faible revenu, des logements dans un milieu de vie de qualité qui tient compte de leur réalité économique, tout en leur donnant un pouvoir de décision et d'action dans leur communauté.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme fédéral responsable de l'habitation. La SCHL veille à ce que les Canadiens aient accès à un large éventail de logements de qualité, à coût abordable, et elle favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays. La SCHL travaille à améliorer les options financières en ce qui a trait à l'habitation au Canada; elle aide les Canadiens à faible revenu à accéder à la propriété; elle améliore les normes en matière de construction d'habitation et donne aux responsables des politiques l'information et l'analyse dont ils ont besoin pour assurer la prospérité du marché de l'habitation au Canada.

La Société d'habitation du Québec agit comme la principale conseillère du gouvernement du Québec en matière d'habitation et relève de la ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau. Elle élabore et met en œuvre des politiques et des programmes dans le domaine de l'habitation. Elle est aussi responsable du plus important parc immobilier de logements sociaux sur le territoire québécois.

La raison d'être de la Commission est d'assurer la protection du territoire et des activités agricoles. Elle est responsable de l'application des dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants.

L'AAPPQ c'est l'Association des architectes en pratique privée du Québec, c'est un syndicat professionnel, défendant les intérêts des bureaux d'architectes du Québec et un regroupement d'environ 360 bureaux d'architectes de toutes tailles.

L'ACQC a été fondée en 1994 par un groupe de consommateurs réunis autour de l'Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de l'Est de Montréal, des consommateurs préoccupés par la question de la qualité des travaux de construction résidentielle.

L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) est chargée de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Sa mission consiste à protéger le public par l'encadrement des activités professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers exerçant au Québec, tel que le prescrit la Loi sur le courtage immobilier.

L'Ordre des urbanistes du Québec assure la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession grâce à des lois constitutives et met la profession et ses professionnels au service des collectivités québécoises.

Pour information

Si vous désirez obtenir de plus amples informations, contactez le Service d'urbanisme au 418 335-2981 ou par courriel au urbanisme@ville.thetfordmines.qc.ca.

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Imprimé le : Jeudi, 30 Avril, 2009
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