Qu'il s'agisse de petits ou gros travaux, il faut s'informer auprès du Service d'urbanisme à savoir si les travaux prévus respectent bien la réglementation en vigueur et si un permis est requis, le tout conformément aux règlements d'urbanisme.
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Protection des arbres matures (229ko)
- Secteur patrimonial (138 ko)
- Utilisation de l'eau (31 ko)
- Abri temporaire (23 ko)
Visitez notre section Permis en ligne pour faire vos demandes de permis en ligne.
Consultez le dépliant d'information concernant ce programme Recto - Verso
CONSULTEZ LE RÈGLEMENT NO 265 EN LIEN AVEC LE PROGRAMME D'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ (38 ko)
Téléchargez le formulaire de demande de crédit de taxes : Page 1 (1.5 Mo) / Page 2 (1.6 Mo)
Afin de soutenir le développement municipal, la Ville de Thetford Mines met sur pied un programme d'accès à la propriété pour tout premier acquéreur d'une résidence neuve ou déjà construite sur son territoire.
Étapes à suivre lors de la construction d'une nouvelle résidence :
1- Posséder un lot distinct ou faire préparer le projet de lotissement par un arpenteur-géomètre. Ajouter les superficies en fonction des services. Rendre accessible le lot d'une rue publique ou privée.
2-Le propriétaire s'engage à payer les frais de raccordements, s'il y a lieu, ou à se conformer aux exigences de la ville en matière environnementale (installation septique et captage d'eau souterraine). Communiquez avec la Ville au 418 335-2981, poste 397 afin de connaître davantage ces exigences.
3- Déposer une copie des plans, élévations, coupes, croquis et devis requis pour assurer la bonne compréhension du projet. Les plans doivent être à l'échelle.
4- Déposer un plan démontrant l'implantation du bâtiment par rapport aux lignes de terrain, et ce, à l'échelle et incluant remise, garage, piscine, etc.
5- Obtenir un certificat d'autorisation pour la coupe d'arbres sur le lot en question, pour le comblement de fossé, si nécessaire.
6- Obtenir un permis pour l'implantation des fondations auprès du Service d'urbanisme.
7- Mandater un arpenteur-géomètre pour la confection d'un certificat de localisation et l'envoyer au Service d'urbanisme.
8- Si tout est conforme aux normes du permis d'implantation des fondations, le Service d'urbanisme émettra votre permis de construction.
RÉSUMÉ DE LA RÉGLEMENTATION :
1- Les travaux de finition extérieure doivent être complétés dans les 12 mois suivant la date d'émission du permis de 1- construction.
2- L'aménagement du terrain doit être complét dans les 18 mois suivant la date d'émission du permis de construction.
3- Le terrain doit être garni d'au moins un arbre à tous les 200 m2. La moitié de ces arbres doivent être situés dans la cour avant principale.
4- Les peupliers, saules à haute tige et les érables argentés ne peuvent être implantés en deçà de 5 mètres de toute ligne de terrain ou d'une servitude pour le passage des infrastructures municipales (ces derniers sont non recommandés).
5- La construction d'une clôture, d'une piscine ou d'un mur de soutènement nécessite un certificat d'autorisation auprès du Service d'urbanisme.
6- Un maximum de deux accès sont permis par terrain sur chaque rue pour un usage résidentiel. L'accès doit avoir une largeur minimale de 3 mètres et une largeur maximale de 7,5 mètres. La distance à conserver entre deux accès est de 8
mètres. L'accès à la propriété ne peut être localisé à moins de 8 mètres d'une intersection de deux rues. L'aire de stationnement ne peut empiéter devant la maison sur plus de 3 mètres, tout en respectant certains autres paramètres, selon le cas.
Note : Afin de connaître les exigences les normes de sécurité concernant les piscines privées, veuillez communiquer avec le Service d'urbanisme.
