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Développement résidentiel

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Développement résidentiel | Ville de Thetford Mines

Cette section a trait au développement résidentiel. Cependant, n'oubliez pas qu'il s'agisse de petits ou de gros travaux, il est important de s'informer auprès du Service d'urbanisme à savoir si les travaux prévus respectent bien la réglementation en vigueur et si un permis est requis, le tout conformément aux règlements d'urbanisme. Pour plus d'information, composez le 418 335-2981 ou écrivez au urbanisme@ville.thetfordmines.qc.ca

Plan des développements domiciliaires 2014

Vous trouverez ci-dessous le plan à télécharger en format .PDF du plan des développements domiciliaires 2014.

Plan des développements domiciliaires | Ville de Thetford Mines

Rappel de certaines réglementations

Le Service d'urbanisme tient à rappeler à la population certains règlements qui ont trait à la coupe d'arbres, à l'installation d'un abri temporaire, à l'utilisation de l'eau potable et au secteur patrimonial de la Ville.

Demande de permis en ligne...

Programme de crédits de taxes pour les nouveaux propriétaires

Venez-vous de construire votre première propriété sur le territoire de Thetford Mines et êtes nouvellement propriétaire? Si oui, alors vous pourrez peut-être profiter du programme de crédits de taxes.

Pour plus d'information, consultez le dépliant d'information (une mise à jour du document promotionnel est en cours et sera mis en ligne dès que possible) concernant ce programme. Pour plus d'information, vous pouvez également :

Maisons neuves  Programme de crédit de taxes et municipales aux nouveaux acquéreurs | Maisons neuves (.pdf | 644 KO) 
 

Afin de soutenir le développement municipal, la Ville de Thetford Mines met sur pied un programme d'accès à la propriété pour tout premier acquéreur d'une résidence neuve sur son territoire.

Vous souhaitez construire votre maison?

Voici les étapes à suivre lors de la construction d'une nouvelle résidence :

1- Posséder un lot distinct ou faire préparer le projet de lotissement par un arpenteur-géomètre. Ajouter les superficies en  fonction des services. Rendre accessible le lot d'une rue publique ou privée.

2-Le propriétaire s'engage à payer les frais de raccordements, s'il y a lieu, ou à se conformer aux exigences de la ville en matière environnementale (installation septique et captage d'eau souterraine). Communiquez avec la Ville au 418 335-2981, poste 397 afin de connaître davantage ces exigences.

3- Déposer une copie des plans, élévations, coupes, croquis et devis requis pour assurer la bonne compréhension du projet. Les plans doivent être à l'échelle.

4- Déposer un plan démontrant l'implantation du bâtiment par rapport aux lignes de terrain, et ce, à l'échelle et incluant remise, garage, piscine, etc.

5- Obtenir un certificat d'autorisation pour la coupe d'arbres sur le lot en question, pour le comblement de fossé, si nécessaire.

6- Obtenir un permis pour l'implantation des fondations auprès du Service d'urbanisme.

7- Mandater un arpenteur-géomètre pour la confection d'un certificat de localisation et l'envoyer au Service d'urbanisme.

8- Si tout est conforme aux normes du permis d'implantation des fondations, le Service d'urbanisme émettra votre permis de construction.

RÉSUMÉ DE LA RÉGLEMENTATION :

1- Les travaux de finition extérieure doivent être complétés dans les 12 mois suivant la date d'émission du permis de 1- construction.

2- L'aménagement du terrain doit être complét  dans les 18 mois suivant la date d'émission du permis de construction.

3- Le terrain doit être garni d'au moins un arbre à tous les 200 m2. La moitié de ces arbres doivent être situés dans la cour avant principale.

4- Les peupliers, saules à haute tige et les érables argentés ne peuvent être implantés en deçà de 5 mètres de toute ligne de terrain ou d'une servitude pour le passage des infrastructures municipales (ces derniers sont non recommandés).

5- La construction d'une clôture, d'une piscine ou d'un mur de soutènement nécessite un certificat d'autorisation auprès du Service d'urbanisme.

6- Un maximum de deux accès sont permis par terrain sur chaque rue pour un usage résidentiel. L'accès doit avoir une largeur minimale de 3 mètres et une largeur maximale de 7,5 mètres. La distance à conserver entre deux accès est de 8
mètres. L'accès à la propriété ne peut être localisé à moins de 8 mètres d'une intersection de deux rues. L'aire de stationnement ne peut empiéter devant la maison sur plus de 3 mètres, tout en respectant certains autres paramètres, selon le cas. 

Note : Afin de connaître les exigences les normes de sécurité concernant les piscines privées, veuillez communiquer avec le Service d'urbanisme.

Concordance des adresses de la nouvelle ville

Depuis la fusion municipale en 2001, quelques changements d'adresse ou de codes postaux sont survenus. Afin de trouver les bonnes coordonnées, vous n'avez qu'à télécharger le document de concordance des adresses de Thetford Mines | PDF 4 MO.

Pour plus d'information

Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre au Service d'urbanisme situé au 2093, rue Notre-Dame Est ou nous contacter au 418 335-2981 ou encore par courriel : urbanisme@ville.thetfordmines.qc.ca.

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Imprimé le : Jeudi, 30 Avril, 2009
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