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Demande de permis en ligne | Ville de Thetford Mines

Le Service d'urbanisme de la Ville de Thetford Mines offre la possibilité d'effectuer des demandes de permis directement en ligne. Pour connaître les tarfis demandés, téléchargez le document suivant : Tarifs des permis et des certificats | 107 ko. 

Faites vos demandes de permis en ligne!

Toute personne désirant faire une demande de permis en ligne n'aura qu'à remplir le formulaire de demande de permis en ligne. Que ce soit pour une requête d'agrandissement résidentiel, de rénovation du bâtiment principal ou complémentaire, de clôtures ou de haies, d'abattage d'arbres, de l'installation d'une piscine ou autre, vous devez transmettre le maximum d'information nécessaire à la bonne compréhension de votre projet.

Une fois le formulaire complété, révisez-le et il ne vous restera qu'à appuyer sur «envoyer». Il parviendra directement à un inspecteur du Service d'urbanisme de la Ville de Thetford Mines qui effectuera, d'ici les prochains jours ouvrables, un suivi de la demande et vous contactera.

Téléchargez le Formulaire de demande de permis en ligne en cliquant sur l'image ci-dessous.

Formulaire de demande de permis en ligne

* Pour connaître les étapes à suivre lors de la construction d'une nouvelle résidence

Vous avez votre première maison à Thetford Mines!

Des crédits de taxes sont disponibles pour les nouveaux propriétaires. Vous désirez en apprendre davantage ou encore télécharger un formulaire de demande en fonction de la propriété acquise? Vous n'avez qu'à cliquer sur l'onglet désiré ci-dessous.

Accès à la propriété | Ville de Thetford Mines

Les formulaires de demande de crédit de taxes à télécharger :

Maisons neuves  Programme de crédit de taxes et municipales aux nouveaux acquéreurs | Maisons neuves (pdf | 644 KO) 

Maisons existantes Programme de crédit de taxes et municipales aux nouveaux acquéreurs | Maisons existantes (pdf | 658 KO)  

multi logement neuf Programme de crédit de taxes et municipales aux nouveaux acquéreurs | Multi logement neuf (pdf | 495 KO) 

Une fois le formulaire imprimé et compléter correctement, signez-le et retournez tous les documents à monsieur Jean Drouin, percepteur à la Ville :

Si vous désirez obtenir plus d'informez, vous pouvez consulter le RÈGLEMENT NO 378 EN LIEN AVEC LE PROGRAMME D'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ | PDF 44 KO.

À noter qu'afin de soutenir le développement municipal, la Ville de Thetford Mines met sur pied un programme d'accès à la propriété pour tout premier acquéreur d'une résidence neuve ou déjà construite sur son territoire.

Pour plus d'information

Si vous avez des interrogations sur le processus d'une demande de permis en ligne, vous n'avez qu'à contacter un employé du Service de l'urbanisme au 418 335-2981, par courriel à urbanimse@ville.thetfordmines.qc.ca ou en personne aux bureaux du Service d'urbanisme situés au 2093, rue Notre-Dame Est.

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Imprimé le : Jeudi, 30 Avril, 2009
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