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Politique d'accès à la propriété

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Politique d'accès à la propriété | Ville de Thetford Mines

Vous construisez votre première maison et êtes un nouvel acquéreur sur le territoire de Thetford Mines... profitez de crédits de taxes! Vous trouverez dans cette page les documents à télécharger et à remplir afin de profiter de cette politique d'accès à la propriété. Vous y trouverez également les détails concernant cette politique.    

Accès à la propriété... ce qu'il faut savoir!

Afin d'en apprendre plus sur le programme Accès à la propriété, vous n'avez qu'à télécharger et consulter le dépliant d'information mis à jour en 2015.

Accès à la propriété | Ville de Thetford Mines

Encore plus d'information :

Formulaire de demande de crédit de taxes

Afin de soutenir le développement municipal, la Ville de Thetford Mines met sur pied un programme d'accès à la propriété pour tout premier acquéreur d'une résidence neuve sur son territoire. Vous trouverez dans cette section le formulaire de demande de crédit de taxes aux nouveaux acquéreurs d'une maison neuve.

Maisons neuves  Programme de crédit de taxes et municipales aux nouveaux acquéreurs | Maisons neuves (pdf | 1.4 Mo) 
 

Ma première maison neuve... êtes-vous éligible au programme?

Le premier volet du programme vise à apporter une aide aux nouveaux acquéreurs qui accèdent à la propriété pour la première fois sur le territoire de la Ville de Thetford Mines à titre de propriétaire occupant. Ainsi, dans le cas d'une unité d'habitation neuve, l'aide accordée consiste en un crédit de taxes foncières pour les deux années fiscales complètes suivant l'achat de la résidence. Ce crédit est de 100 % des taxes foncières de l'unité d'évaluation durant cette période, mais assujetti à un maximum de 2500 $ par année.

Le deuxième volet consiste en une construction neuve sur un terrain orphelin. Pour ce volet, le propriétaire n'est pas obligé de répondre à la définition d'un nouvel acquéreur.

Pour plus d'information

Toute personne qui désire obtenir plus d'information sur ce Programme d'accès à la propriété n'a qu'à communiquer auprès de...

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Imprimé le : Jeudi, 30 Avril, 2009
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