Vous achetez votre première maison sur le territoire de Thetford Mines... profitez de crédits de taxes! Vous trouverez dans cette page les documents à télécharger et à remplir afin de profiter de cette politique d'accès à la propriété. Vous y trouverez également les détails concernant cette politique.
Afin d'en apprendre plus sur le programme, vous n'avez qu'à télécharger et consulter le dépliant d'information intitulé Accès à la propriété qui a été mis à jour en 2011.
Encore plus d'information :
Vous trouverez dans cette section les formulaires de demande de crédit de taxes à télécharger, et ce, que ce soit pour une maison neuve, une maison existante ou encore pour un multi logement neuf.
 | Programme de crédit de taxes et municipales aux nouveaux acquéreurs | Maisons neuves (pdf | 1.4 Mo) |
 | Programme de crédit de taxes et municipales aux nouveaux acquéreurs | Maisons existantes (pdf | 1.4 Mo) |
 | Programme de crédit de taxes et municipales aux nouveaux acquéreurs | Multi logement neuf (pdf | 1.4 Mo) |
Afin de soutenir le développement municipal, la Ville de Thetford Mines met sur pied un programme d'accès à la propriété pour tout premier acquéreur d'une résidence neuve ou déjà construite sur son territoire.
Le premier volet du programme vise à apporter une aide aux nouveaux acquéreurs qui accèdent à la propriété pour la première fois sur le territoire de la Ville de Thetford Mines à titre de propriétaire occupant. Ainsi, dans le cas d'une unité d'habitation neuve, l'aide accordée consiste en un crédit de taxes foncières pour les deux années fiscales complètes suivant l'achat de la résidence. Ce crédit est de 100 % des taxes foncières de l'unité d'évaluation durant cette période, mais assujetti à un maximum de 2500 $ par année.
Dans le cas d'une unité d'habitation existante nouvellement acquise, l'aide accordée consiste en un crédit de taxes foncières pour les deux années fiscales complètes suivant l'achat de la résidence. Ce crédit est de 50 % des taxes foncières de l'unité d'évaluation durant cette période, mais assujetti à un maximum de 1500 $ par année.
Le deuxième volet du programme a pour but d'apporter une aide à l'implantation de logements locatifs sur le territoire urbanisé de la Ville. Pour la construction d'un immeuble locatif neuf, l'aide accordée consiste en un crédit de taxes foncières et de services pour les quatre années fiscales complètes qui suivent la mise en location de l'immeuble. Ce crédit est de 25 % de la valeur foncière de l'immeuble et de la valeur à l'unité de logement des taxes de services.
