Consultez le dépliant d'informations concernant ce programme Recto - Verso
CONSULTEZ LE RÈGLEMENT NO 265 EN LIEN AVEC LE PROGRAMME D'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ (37.5 ko)
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Afin de soutenir le développement municipal, la Ville de Thetford Mines met sur pied un programme d'accès à la propriété pour tout premier acquéreur d'une résidence neuve ou déjà construite sur son territoire.
Le premier volet du programme vise à apporter une aide aux nouveaux acquéreurs qui accèdent à la propriété pour la première fois sur le territoire de la Ville de Thetford Mines à titre de propriétaire occupant. Ainsi, dans le cas d'une unité d'habitation neuve, l'aide accordée consiste en un crédit de taxes foncières pour les deux années fiscales complètes suivant l'achat de la résidence. Ce crédit est de 100 % de la valeur foncière de l'unité d'évaluation durant cette période.
Dans le cas d'une unité d'habitation existante nouvellement acquise, l'aide accordée consiste en un crédit de taxes foncières pour les deux années fiscales complètes suivant l'achat de la résidence. Ce crédit est de 50 % de la valeur foncière de l'unité d'évaluation durant cette période.
Le deuxième volet du programme a pour but d'apporter une aide à l'implantation de logements locatifs sur le territoire urbanisé de la Ville. Pour la construction d'un immeuble locatif neuf, l'aide accordée consiste en un crédit de taxes foncières et de services pour les quatre années fiscales complètes qui suivent la mise en location de l'immeuble. Ce crédit est de 25 % de la valeur foncière de l'immeuble et de la valeur à l'unité de logement des taxes de services.
