Qu'il s'agisse de petits ou gros travaux, vous devez savoir que vous devez vous informer auprès du Service d'urbanisme afin de savoir si les travaux prévus respectent bien la réglementation en vigueur et si un permis est requis, le tout conformément aux règlements d'urbanisme.
Vous trouverez dans cette section divers documents utiles à lire et à avoir sous la main avant d'entreprendre des rénovations.
Plan urbanisme | PDF 340 ko
Protection des arbres matures | PDF 229 ko
Secteur patrimonial | PDF 138 ko
Utilisation de l'eau | PDF 31 ko
Abri temporaire | PDF 23 ko
Veuillez noter que ces règlements sont à titre de référence seulement. Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n'ont aucunement force de loi.
TABLE DES MATIÈRES | 119 ko
Chapitre 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES | 850 Ko
Chapitre 2- LES ZONES | 52 ko
Chapitre 3 - USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX | 269 ko
Chapitre 4 - USAGES, CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES | 185 ko
Chapitre 5 - USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES | 88.7 ko
Chapitre 6 - UTILISATION DES COURS | 79 ko
Chapitre 7 - ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS | 45 ko
Chapitre 8 - AMÉNAGEMENT DU TERRAIN | 417 ko
Chapitre 9 - CLÔTURES, MURETS ET HAIES | 79 ko
Chapitre 10 - ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ | 391 ko
Chapitre 11 - STATIONNEMENT HORS-RUE | 215 ko
Chapitre 12 - ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR | 70 ko
Chapitre 13 - AFFICHAGE | 136 ko
Chapitre 14 - CESSION POUR FINS DE PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS LORS D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION | 57 ko
Chapitre 15 - NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES ET DU LITTORAL | 112 ko
Chapitre 16 - NORMES RELATIVES AUX TERRAINS ET ABORDS DE TERRAINS DE FORTES PENTES | 44 ko
Chapitre 17 - NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UN SITE DE DÉPÔT DES NEIGES USÉES | 44 ko
Chapitre 18 - NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UNE VOIE FERRÉE | 44 ko
Chapitre 19 - NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UNE ZONE À DOMINANCE INDUSTRIELLE | 46 ko
Chapitre 20 - NORMES RELATIVES AUX LIEUX D’ENTREPOSAGE DES DÉCHETS DANGEREUX | 43 ko
Chapitre 21 - NORMES RELATIVES AUX PRISES D’EAU POTABLE COLLECTIVE | 43 ko
Chapitre 22 - NORMES RELATIVES AUX LIEUX D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS | 65 ko
Chapitre 23.1 - NORMES RELATIVES PORTANT SUR LES ÉOLIENNES | 74 ko
Chapitre 23.2 - NORMES RELATIVES À L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR | 1,4 Mo
Chapitre 24 - GESTION DES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE | 78 ko
Chapitre 25 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATIONS-SERVICES, POSTES D’ESSENCE ET
LAVE-AUTOS | 52 ko
Chapitre 26 - USAGES, BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES | 60 ko
Chapitre 28 - PROCÉDURE, SANCTIONS, RECOURS ET DISPOSITIONS FINALES | 61 ko
Pour connaître la règlementation concernant les enseignes mobiles | 159 ko
Si vous désirez obtenir plus de renseignements, rendez-vous au Service d'urbanisme situé au 2093, rue Notre-Dame Est ou contactez un employé au 418 335-2981 ou par courriel à urbanisme@ville.thetfordmines.qc.ca.
