Qu'il s'agisse de petits ou gros travaux, il faut s'informer auprès du Service d'urbanisme pour savoir si les travaux prévus respectent bien la réglementation en vigueur et si un permis est requis, le tout conformément aux règlements d'urbanisme.
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Protection des arbres matures (229ko)
- Secteur patrimonial (138 ko)
- Utilisation de l'eau (31 ko)
- Abri temporaire (23 ko)
Visitez notre section Permis en ligne pour faire vos demandes de permis en ligne.
Veuillez noter que ce règlement est à titre de référence seulement. Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n'ont aucunement force de loi.
TABLE DES MATIÈRES (186 ko)
Chapitre 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES (4,1 Mo)
Chapitre 2- LES ZONES (52 ko)
Chapitre 3 - USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX (183 ko)
Chapitre 4 - USAGES, CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES (121,8 ko)
Chapitre 5 - USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES (83 ko)
Chapitre 6 - UTILISATION DES COURS (61,8 ko)
Chapitre 7 - ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS (65 ko)
Chapitre 8 - AMÉNAGEMENT DU TERRAIN (293,7 ko)
Chapitre 9 - CLÔTURES, MURETS ET HAIES (72,5 ko)
Chapitre 10 - ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ (391 ko)
Chapitre 11 - STATIONNEMENT HORS-RUE (176 ko)
Chapitre 12 - ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR (55 ko)
Chapitre 13 - AFFICHAGE (128 ko)
Chapitre 14 - CESSION POUR FINS DE PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS LORS D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION (57 ko)
Chapitre 15 - NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES ET DU LITTORAL (112 ko)
Chapitre 16 - NORMES RELATIVES AUX TERRAINS ET ABORDS DE TERRAINS DE FORTES PENTES (44 ko)
Chapitre 17 - NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UN SITE DE DÉPÔT DES NEIGES USÉES (44 ko)
Chapitre 18 - NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UNE VOIE FERRÉE (44 ko)
Chapitre 19 - NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UNE ZONE À DOMINANCE INDUSTRIELLE (46 ko)
Chapitre 20 - NORMES RELATIVES AUX LIEUX D’ENTREPOSAGE DES DÉCHETS DANGEREUX (43 ko)
Chapitre 21 - NORMES RELATIVES AUX PRISES D’EAU POTABLE COLLECTIVE (43 ko)
Chapitre 22 - NORMES RELATIVES AUX LIEUX D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS (65 ko)
Chapitre 23.1 - NORMES RELATIVES PORTANT SUR LES ÉOLIENNES (91 ko)
Chapitre 24 - GESTION DES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE (78 ko)
Chapitre 25 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATIONS-SERVICES, POSTES D’ESSENCE ET
LAVE-AUTOS (52 ko)
Chapitre 26 - USAGES, BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES (60 ko)
Chapitre 28 - PROCÉDURE, SANCTIONS, RECOURS ET DISPOSITIONS FINALES (47 ko)
Pour plus d'information, rendez-vous au Service d'urbanisme situé au 2093, rue Notre-Dame Est ou contactez-nous au 418 335-2981 ou encore par courriel : urbanisme@ville.thetfordmines.qc.ca
