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Ville de Thetford Mines

Demande d'installation d'enseigne temporaire

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Formulaire pour enseigne/bannière temporaire

Vous désirez organiser et promouvoir à l'aide d'enseignes ou de bannières un événement, une collecte de fonds, une journée porte ouverte, etc., alors assurez-vous de bien remplir le formulaire pour enseigne temporaire téléchargeable ci-dessous.

Ce formulaire doit être rempli en bonne et due forme et transmis au minimum trois semaines avant l'affichage prévu à...

Saviez-vous que...

  • La demande sera soumise au Conseil municipal pour décision et le Service d'urbanisme vous
    transmettra l'information par la suite;
  • La Ville se réserve le droit d'enlever toutes les enseignes ne correspondant pas à la décision accordée par le Conseil municipal;
  • En ce qui concerne les routes appartenant au ministère des Transports du Québec (MTQ), ce dernier se réserve le droit d'appliquer leur réglementation sur leur territoire.

Formulaire pour enseigne temporaire

But de la démarche

Le but de la démarche est de permettre aux organismes de déposer des demandes qui seront soumises au Conseil municipal afin que ce dernier permette ou non un affichage qui ne correspond pas aux règlements du Service d'urbanisme.

Comme mentionné précédemment, cet affichage vise principalement à promouvoir un événement, une collecte de fonds, une journée porte ouverte, etc. De cette façon, le conseil vise à faciliter la publication locale tout en conservant une qualité et quantité d'enseignes acceptables.

Pour information

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Imprimé le : Jeudi, 30 Avril, 2009
Téléphone : 418 335-2981
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Courriel : infos@ville.thetfordmines.qc.ca
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