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Ville de Thetford Mines

Demande d'accès à l'information

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Demande d'accès à l'information de la Ville de Thetford Mines

La Ville de Thetford peut donner accès à divers documents tels que rapports d'incendie, d'accident ou d'événement, contrats de déneigement, attribution d'une aide financière, résultats d'appel d'offre, etc. Une des façons de faire une demande d'accès à l'information est de remplir le formulaire ci-bas. Une fois votre demande transmise à la responsable, la Ville a l'obligation d'y donner suite dans les 20 jours qui suivent. Prenez note qu'une demande peut être refusée en raison de l'obligation de protéger des renseignements personnels.

Frais de transcription

Les frais de transcription sont ceux décrits au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs (Décret 1856-87, 1987) - Gazette officielle 2, 6848).

Notamment, un montant de 15,50 $ vous sera facturé pour la transmission d'un rapport d'événement, d'accident ou d'incendie et pour une photocopie, le règlement prévoit un tarif de 0,38 $ par page. 


Formulaire de demande d'accès à l'information


Pour information

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Imprimé le : Jeudi, 30 Avril, 2009
Téléphone : 418 335-2981
Télécopieur : 418 335-7089
Courriel : infos@ville.thetfordmines.qc.ca
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