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Nouveaux propriétaires | Crédit de taxes

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Nouveaux propriétaires | Ville de Thetford Mines 

Si vous faites l'acquisition d'un immeuble à Thetford Mines au cours de l'année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d'année et il demeure en vigueur toute l'année. Donc, les taxes municipales se rattachent à l'immeuble et non au(x) propriétaire(s).

L'ajustement des taxes municipales de l'année en cours entre le vendeur et l'acquéreur se fera donc chez le notaire au moment de la transaction.

Si la transaction concerne un morcellement de terrain (vente d'une partie de terrain), le notaire n'effectuera aucun ajustement de taxes. Le vendeur recevra un crédit de la Ville de Thetford Mines, tandis qu'un nouveau dossier sera créé pour l'acquéreur qui recevra un compte de taxes municipales.

Accès à la propriété | Ville de Thetford Mines

Programme de crédits de taxes pour les nouveaux propriétaires

Afin de soutenir le développement municipal, la Ville de Thetford Mines met sur pied un programme d'accès à la propriété pour tout premier acquéreur d'une résidence neuve sur son territoire. Vous venez de construire votre première propriété sur le territoire de Thetford Mines et êtes nouvellement propriétaire? Si oui, alors vous pourrez peut-être profiter du programme de crédits de taxes. 

Maisons neuves  Programme de crédit de taxes et municipales aux nouveaux acquéreurs | Maisons neuves
 

Vous souhaitez construire votre maison?

Voici les étapes à suivre lors de la construction d'une nouvelle résidence :

1- Posséder un lot distinct ou faire préparer le projet de lotissement par un arpenteur-géomètre. Ajouter les superficies en  fonction des services. Rendre accessible le lot d'une rue publique ou privée.

2-Le propriétaire s'engage à payer les frais de raccordements, s'il y a lieu, ou à se conformer aux exigences de la ville en matière environnementale (installation septique et captage d'eau souterraine). Communiquez avec la Ville au 418 335-2981, poste 397 afin de connaître davantage ces exigences.

3- Déposer une copie des plans, élévations, coupes, croquis et devis requis pour assurer la bonne compréhension du projet. Les plans doivent être à l'échelle.

4- Déposer un plan démontrant l'implantation du bâtiment par rapport aux lignes de terrain, et ce, à l'échelle et incluant remise, garage, piscine, etc.

5- Obtenir un certificat d'autorisation pour la coupe d'arbres sur le lot en question, pour le comblement de fossé, si nécessaire.

6- Obtenir un permis pour l'implantation des fondations auprès du Service d'urbanisme.

7- Mandater un arpenteur-géomètre pour la confection d'un certificat de localisation et l'envoyer au Service d'urbanisme.

8- Si tout est conforme aux normes du permis d'implantation des fondations, le Service d'urbanisme émettra votre permis de construction.

RÉSUMÉ DE LA RÉGLEMENTATION :

1- Les travaux de finition extérieure doivent être complétés dans les 12 mois suivant la date d'émission du permis de 1- construction.

2- L'aménagement du terrain doit être complét  dans les 18 mois suivant la date d'émission du permis de construction.

3- Le terrain doit être garni d'au moins un arbre à tous les 200 m2. La moitié de ces arbres doivent être situés dans la cour avant principale.

4- Les peupliers, saules à haute tige et les érables argentés ne peuvent être implantés en deçà de 5 mètres de toute ligne de terrain ou d'une servitude pour le passage des infrastructures municipales (ces derniers sont non recommandés).

5- La construction d'une clôture, d'une piscine ou d'un mur de soutènement nécessite un certificat d'autorisation auprès du Service d'urbanisme.

6- Un maximum de deux accès sont permis par terrain sur chaque rue pour un usage résidentiel. L'accès doit avoir une largeur minimale de 3 mètres et une largeur maximale de 7,5 mètres. La distance à conserver entre deux accès est de 8
mètres. L'accès à la propriété ne peut être localisé à moins de 8 mètres d'une intersection de deux rues. L'aire de stationnement ne peut empiéter devant la maison sur plus de 3 mètres, tout en respectant certains autres paramètres, selon le cas. 

Note : Afin de connaître les exigences les normes de sécurité concernant les piscines privées, veuillez communiquer avec le Service d'urbanisme.

Concordance des adresses de la nouvelle ville

Depuis la fusion municipale en 2001, quelques changements d'adresse ou de codes postaux sont survenus. Afin de trouver les bonnes coordonnées, vous n'avez qu'à télécharger le document de concordance des adresses de Thetford Mines | PDF 4 MO.


Plus d'information

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Imprimé le : Jeudi, 30 Avril, 2009
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