Si vous faites l'acquisition d'un immeuble à Thetford Mines au cours de l'année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d'année et il demeure en vigueur toute l'année. Donc, les taxes municipales se rattachent à l'immeuble et non au(x) propriétaire(s).
L'ajustement des taxes municipales de l'année en cours entre le vendeur et l'acquéreur se fera donc chez le notaire au moment de la transaction.
Si la transaction concerne un morcellement de terrain (vente d'une partie de terrain), le notaire n'effectuera aucun ajustement de taxes. Le vendeur recevra un crédit de la Ville de Thetford Mines, tandis qu'un nouveau dossier sera créé pour l'acquéreur qui recevra un compte de taxes municipales.
Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le Service des ressources financières au 418 335-2981, poste 204.
Si vous êtes un nouvel arrivant (propriétaire ou locataire) qui provenez de l'extérieur de la MRC des Appalaches, veuillez noter qu'il existe un Comité d'accueil des nouveaux arrivants à Thetford Mines qui vise à faciliter l'accueil et l'intégration de nouveaux arrivants provenant de l'extérieur de la MRC de L'Amiante. Pour vous inscrire, il suffit de contacter le Service des ressources financières au 418 335-2981, poste 204. Vous êtes également invité à visiter la page web intitulée : Nouveaux arrivants.
Pour toute information supplémentaire concernant le NOUVEAU PROPRIÉTAIRE, veuillez contacter le personnel de la division des taxes au 418 335-2981, poste 204.
