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Politique d'habitation
Demande de logement
Guide du locataire en PDF (235 ko)

Présentation des membres de la Table de concertation en habitation de la MRC de L’Amiante

Carole Mercier

  • 12 ans comme agent de développement au GRT (développement de projets de logements);
  • 4 ans comme conseillère en développement rural et de l’économie sociale au CLD de la MRC de L’Amiante (intérêt et soutien au développement en milieu rural et dans l’accès à des outils de développement répondant aux besoins des municipalités rurales).


Jean Houle

  • 22 ans comme agent de développement et chargé de projets au GRT;
  • 4 ans comme membre du conseil d’administration de l’association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ).


Claude Turcot

  • 15 ans comme directeur général de l’office municipal d’habitation de Thetford Mines;
  • 2 ans comme directeur général de la Résidence Arc-en-Ciel, centre d’hébergement pour des personnes avec des déficiences physique et/ou intellectuels et je gère 14 autres logements à même cette bâtisse dont 7 logements sont du logement social.


Paulette Beaudry

  • Coordonnatrice d’un organisme communautaire autonome s’adressant aux jeunes adultes de 16 à 35 ans et aux familles;
  • Responsable depuis trois ans de La Maisonnée O.S.B.L. (logement social de 16 logements dont 6 pour les 16-35 ans);
  • Promotrice de plusieurs coopératives et O.S.B.L. en logement depuis 1970.


Historique


Historique du logement communautaire

Le logement communautaire (coopératif et associatif) apparaît au Québec au tournant des années 1970 dans un contexte de transformation du monde urbain, d’émergence de nouveaux besoins en matière de logement et de fléchissement des politiques gouvernementales en matière d‘habitat. Les traits particuliers du logement communautaire proviennent à la fois des apprentissages des générations précédentes de logement social et des aspirations nouvelles qui apparaissent dans les mouvements de citoyens. Nécessitant d’importants moyens de financement pour se développer, le mode de fonctionnement du logement communautaire est également en partie conditionné par les rapports qu’il entretient avec l’État, les institutions financières et le marché. Les ambitions des citoyens se conjuguent avec celles des politiques d’habitation, dessinant un compromis entre les caractéristiques de la forme associative et les objectifs de la politique de logement social.

Les politiques publiques viennent répondre à des besoins concrets de la population. Les interventions du milieu communautaire en habitation ont beaucoup évolué depuis maintenant 30 ans, passant de la revendication d’interventions publiques à de l’innovation, par des programmes d’aide aux initiatives locales. Le milieu communautaire est allé plus loin en négociant certains paramètres des programmes et même en élaborant et en proposant des programmes de son cru.

En 1977, suite à un colloque réunissant les acteurs communautaires et la SHQ, le gouvernement décidait de favoriser la création de GRT dans l’ensemble du Québec plutôt que développer davantage sa société d’État. C’était le choix d’un partenariat avec la communauté : soutenir les initiatives du milieu notamment en favorisant l’existence d’une compétence indépendante des gouvernements. L’attrait de la flexibilité mène à s’en remettre au secteur privé coopératif et sans but lucratif ainsi qu’aux municipalités pour livrer et gérer le logement social. La mixité socio-économique recherchée par le mouvement d’habitation communautaire pour créer des milieux de vie équilibrés comportant, pour l’État, l’avantage de rejoindre un large éventail de la population, s’adressant tant aux ménages à faibles revenus qu’à ceux faisant partie du bas des couches moyennes. Qui plus est, la diversité des revenus doit permettre d’éviter les tensions sociales dues à la concentration des ménages à faible revenu afin de diminuer la résistance des résidants du quartier à accueillir de nouveaux résidants.

Début 1993, le regroupement québécois des GRT (Association des groupes de ressources techniques en habitation du Québec - AGRTQ - ) et des coopératives, (Confédération québécoise des coopératives d’habitation – CQCH -), considérant que les programmes alors disponibles ne rejoignaient pas les objectifs du milieu en matière de développement coopératif, ont élaboré et déposé à la SHQ une proposition de programme. Celle-ci comportait d’importants changements quant aux modes de financement et de suivi traditionnellement pratiqués par les gouvernements. C’était au moment même où le gouvernement fédéral se retirait complètement du développement du logement social, qu’il soit public ou communautaire.

Le gouvernement québécois, hésitant à prendre seul la responsabilité du logement social, l’ensemble du milieu communautaire en habitation fit alliance pour obtenir des engagements gouvernementaux. La proposition AGRTQ/CQCH – seul élément concret sur la table – devint la base des revendications communes.

D’abord testé par une programmation expérimentale (PARCO en 1995), le programme est devenu AccèsLogis en 1997. Pour la première fois au Québec, les paramètres du programme ont été discutés et négociés avec le milieu communautaire. Cette approche a été grandement facilitée par la création du Fonds québécois d’habitation communautaire (FQHC), qui agit depuis ce temps comme lieu de concertation où tous les intervenants – publics et communautaires – se retrouvent généralement sur un pied d’égalité.

Les changements apportés au fonctionnement des offices municipaux (OMH) depuis quelques années témoignent également de l’influence des pratiques communautaires sur les politiques publiques. La présence d’associations de locataires appuyées par une Fédération québécoise, a graduellement forcé les OMH à tenir compte des demandes des résidants dans la gestion des immeubles. En 2002, des modifications à la loi de la SHQ ont officialisé cette participation des résidants en leur donnant des mécanismes structurels de fonctionnement. La possibilité nouvelle pour les OMH de réaliser des projets à même les programmes d’aide, autrefois réservés au logement communautaire, est aussi un facteur de changement pour ces organisations publiques. Le choix de loger une mixité socio-économique de locataires, l’obligation de concevoir et de réaliser eux-mêmes leurs projets – responsabilité autrefois dévolue à la SHQ – obligent les OMH à modifier sensiblement leur mode de fonctionnement. L’avenir nous dira si les résultats se rapprocheront de ce qui se pratique dans le milieu communautaire.

Depuis maintenant 30 ans, les gouvernements soutiennent le développement de logements communautaires par le biais de programmes d’aide. Le gouvernement québécois est allé un peu plus loin en 1978 en choisissant d’appuyer les communautés qui désiraient prendre en main l’ensemble du processus de développement, grâce, notamment, à la présence de GRT issus du milieu. Les liens entre la SHQ et les communautés ont évolué favorablement par des échanges constants et des collaborations souvent étroites. Les influences mutuelles observées, pourraient être qualifiées de relations partenariales. Une nouvelle étape a été franchie en 1997 lors de la création du Fonds québécois d’habitation communautaire : la SHQ acceptait de conditionner ses pouvoirs décisionnels aux opinions et demandes de l’ensemble des acteurs publics et communautaires concernés par le logement communautaire. Ce partenariat quasi égalitaire ne va pas de soi et demande à toutes les parties d’importants ajustements au plan, non seulement du fonctionnement, mais aussi au plan idéologique. Cette nouvelle culture en émergence demande temps et investissement pour devenir réellement créatrice.

Historique de la Table de concertation en habitation

À l’été 2004, après plusieurs rencontres sur différents dossiers portant sur l’habitation avec monsieur Laurent Lessard, alors député de Frontenac et adjoint parlementaire au ministre des Affaires municipales du Sport et des Loisirs et à sa demande, car le gouvernement a annoncé un politique en matière d’habitation, les intervenants du milieu se sont donc concertés afin de faire le point sur la situation du logement dans notre région et élaborer un mémoire sur ce que pourrait contenir une politique d’habitation avec des enjeux nationaux et locaux.

À cet effet, Monsieur Lessard a invité les différents intervenants en habitation de la MRC de l’Amiante, à collaborer par l’entremise d’une « Table de concertation en habitation » ayant comme objectifs :

  • Mettre en commun les expertises des organisations ayant un lien avec l’habitation dans la MRC de l’Amiante;
  • Se doter d’un portrait de la situation actuelle en développement du logement social et communautaire;
  • Identifier les nouveaux besoins en logement dans la MRC.


Comme moyen d’intervention, la Table de concertation a décidé d’élaborer un mémoire en vue d’influencer le gouvernement sur la future politique d’habitation. Ce mémoire contient notre vision d’une politique d’habitation, les principes et les objectifs de cette politique ainsi que des recommandations en termes de développement régional.

À la Table de concertation de la MRC de L’Amiante, nous avons ciblé 3 visions sur lesquelles le gouvernement pourrait baser sa politique en habitation.

  • Une qui placera le logement social au cœur de l’intervention gouvernementale, un logement communautaire est beaucoup plus avantageux à long terme et servira à de nombreux ménages à revenu modeste de différentes générations.
  • Une autre vision qui cherchera à faire passer l’aide au logement par le marché privé de l’habitation et de l’extension de l’allocation-logement. Le gouvernement pourrait établir un programme d’allocation-logement pour régler les problèmes liés à l’abordabilité des logements, car dans certaines régions le vrai problème n’est pas celui de la pénurie de logement mais bien de l’abordabilité des logements.
  • Un programme d’allocation-logement universel devrait alors être accompagné d’une série de mesures contraignantes pour le marché privé : contrôle serré des loyers, de la qualité des logements etc. Tout cela dans un contexte où, au contraire, le secteur privé réclame des allègements, sinon l’abolition pure et simple des contrôles actuels.
  • Enfin une troisième vision, qui allierait les deux précédentes, en fonction des besoins exprimés par les municipalités et de la capacité de payer des clientèles identifiées et des acteurs économique.


Contexte général

La Table étant constituée de représentants de diverses organisations qui portent une attention et qui ont une préoccupation particulière pour l’habitation, nous avons dû, établir des principes autour desquels nous allions faire converger le contenu de notre mémoire.

Une politique de l’habitation devra tenir compte des principes suivants:

  • La politique doit intégrer le droit au logement comme un principe fondamental, ce droit au logement ne signifiant pas seulement d’avoir un toit sur la tête, il convient de l’interpréter comme le droit pour tous à un lieu où l’on peut vivre en sécurité, dans la paix et dans la dignité;
  • Le droit au logement signifie aussi la capacité de payer sans avoir à se priver de d’autres besoins essentiels, d’avoir l’accès au logement sans discrimination etc. De plus, ce droit doit être reconnu pour toutes les personnes ou familles, quels que soient leur revenu, leur sexe, leur origine ethnique, leur condition sociale, leur croyance religieuse, leur santé physique ou mentale, etc. ;
  • Une politique d’habitation doit favoriser l’arrivée de nouveaux citoyens y compris les immigrants, palier à l’exode des jeunes bref favoriser l’accroissement de la population et toujours dans une préoccupation de la qualité de vie des citoyens et de l’occupation du territoire;
  • La prise en compte des besoins de tous les citoyens, des réalités et capacités des communautés concernées ;
  • La dimension d’appropriation et de prise en charge des conditions d’habitation par les résidants et leur communauté sont toujours des gages de réussite à long terme, tant au niveau immobilier, qu’au niveau social. Cette politique doit reposer sur une analyse profonde des besoins réels en matière d’habitation qui prends en considération la multitude de réalités des régions qui diffèrent des grands centres ;
  • La politique doit donc permettre aux résidents des petites municipalités de se prévaloir des différents programmes d’habitation qui tiennent compte des réalités économiques de celles-ci et dont la portée sera transversale, c’est-à-dire que la politique engagera l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Cette politique devra assurer la cohésion entre les diverses autres politiques (ex : Politique nationale de la ruralité), règlements ou lois actuellement en vigueur (ex : Loi de lutte à la pauvreté) ou à venir;
  • La cohésion de l’action gouvernementale est nécessaire et la politique devra toucher l’ensemble des secteurs de l’habitation, du développement de l’industrie, les normes de construction, le logement privé, le logement social et communautaire;
  • Cette politique doit permettre de contrer la détérioration physique des habitations dans les quartiers existants depuis de nombreuses années et ainsi prévenir «la détérioration» même de ces vieux quartiers;
  • Il est important que la politique introduise la notion d’arrimage entre les instruments de planification et de développement au niveau régional (la MRC) et les moyens d’action en habitation. Par exemple, le schéma d’aménagement et de développement de la MRC devrait déterminer des objectifs spécifiques en habitation sociale (nombre de ménages à desservir, nombre de logements sociaux par municipalité, etc.…);
  • Elle devra aussi rendre possible le déploiement du logement sur l’ensemble du territoire rural et urbain et prévoir des modulations aux programmes et mesures en conséquence, l’occupation du territoire et l’exode.


Une politique de l’habitation devra avoir les objectifs suivants:

  • Maintenir des normes nationales strictes pour assurer aux ménages un traitement égal;
  • Rendre accessible et disponible le logement aux plans social et économique;
  • Maintenir le seuil de 25% maximum des revenus consacrés pour se loger ;
  • Revoir les règlements de location et d’attribution afin de permettre une plus grande mixité de revenus et tenir compte des nouvelles réalités sociales (ex : garde partagée) et assurer la cohésion entre les politiques, lois et règlements en vigueur ou à venir ;
  • Assurer une meilleure cohésion entre les différents intervenants;
  • Se donner des objectifs collectifs à l’égard du maintien et du développement du parc de logements sur un territoire donné;
  • Assurer l’occupation du territoire;
  • Se doter de standards et de normes de qualité en habitation;
  • Prendre en compte l’évolution du parc résidentiel en fonction des besoins de la société;
  • Investir sur une base annuelle et récurrente dans le développement du logement social, accessible à l’ensemble des municipalités de notre territoire et adaptés aux réalités de ces dernières. On doit mettre l’accent sur l’importance de l’arrimage entre les instruments de planification locale tel le schéma d’aménagement de la MRC ou le plan d’action des Agences régionales de services sociaux et de santé ainsi que le développement communautaire en matière d’habitation sociale;
  • Favoriser les passerelles entre les acteurs du logement social et les intervenants du milieu.


Les acquis et les enjeux

Assurer la reconnaissance du droit au logement par l’accessibilité, en fonction du respect de la capacité de payer des ménages;

Les acquis :

  • Notre patrimoine collectif est important (1.7 milliard – valeur au livre);
  • Le logement social ne représente que 9 % du parc provincial actuel sont des logements qui appartiennent à la collectivité plutôt qu’à des intérêts privés. Ils sont sans but lucratif et sont financés par l’État qui y exerce une réglementation, c’est donc dire qu’ils peuvent être offerts à des prix inférieurs au marché et ce, pour une qualité supérieure des logements privés similaires.
  • Le logement social assure une permanence dans l’accès à un logement de qualité pour plusieurs générations de locataires. C’est une action structurante à long terme. Il contribue au maintien de l’équilibre social de la communauté (quels seraient les effets de ne pas en avoir?) À long terme, c’est une formule rentable, il y a création d’un avoir collectif et ses coûts d’opération sont plus stables que l’aide à la personne ( ex. : croissance des coûts du programme HLM en moyenne inférieure à l’augmentation des loyers au cours des 7 dernières années).
  • Le logement social facilite l’accès à diverses formes d’entraide et de service et permet un plus grand contrôle des locataires sur leurs conditions d’habitation.
  • Le logement social permet d’offrir un parc de logements de qualité à des prix abordables. Il permet de répondre adéquatement à une grande variété de besoins spécifiques, de même qu’à suppléer le marché privé dans la revitalisation sociale et économique du territoire.
  • De plus le logement social est un réel rempart contre toute forme de discrimination, on ne choisit pas les locataires en HLM.
  • Les fonds attribués par le gouvernement fédéral dans le programme logements abordables sont toujours utilisés en entier dans notre province, tandis qu’ailleurs, ce n’est pas le cas.
  • Les programmes permettant la prise en charge par la population de leur condition de logement par le biais d’OBNL et de coopératives d’habitation doivent être maintenus. Le logement communautaire répond à des besoins spécifiques et à diverses clientèles y compris les familles et personnes seules.
  • Il est important de sensibiliser et de donner les moyens aux différents organismes et intervenants locaux afin qu’ils puissent s’impliquer dans le développement de logements communautaires. La politique doit assurer le financement adéquat et récurrent pour le maintien, la consolidation et le développement des organismes de soutien au logement communautaire.
  • La mixité de la clientèle permet non seulement à des gens à faible revenu de se loger à prix abordable mais elle permet également pour ceux qui sont à moyen revenu de le faire également. (ménages légèrement au-dessus des plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux. Ex : on pense à une famille de 3 à 4 enfants dont l’un des parents travaille).


Les enjeux :

  • Réaliser une véritable décentralisation en matière de logement, de façon à favoriser un développement en fonction des besoins identifiés par le milieu. Réclamer du gouvernement fédéral, des investissements dans le développement de nouveaux logements sociaux ;
  • Articuler les nouveaux programmes, les mesures de développement et de restauration de logements, de façon à les rendre plus accessibles aux petites municipalités et aux agglomérations de recensement ;
  • Assurer la cohésion et l’intégration des programmes entre les différents réseaux, public, social et communautaire de façon à permettre que le logement donne accès à un éventail de services et de mesures de soutien pour les résidants. La pluralité des intervenants (COOP – OBNL – OMH, etc.) doit être prise en compte en fonction des besoins régionaux ;
  • Assurer la pérennité et l’évolution du parc existant dans une perspective de développement durable ;
  • Combattre la pauvreté ainsi que toutes les conséquences socioculturelles qui s’y afférent
  • Assurer la reconnaissance et le financement du soutien communautaire pour les organismes intervenant dans le secteur du logement ;
  • Mettre en œuvre un code national du logement, incluant des normes de salubrité, qui pourrait être géré et administré par les MRC ou les villes d’agglomération. La nationalisation d’un tel règlement mettrait sur le même pied d’égalité les grands centres, qui bénéficient déjà de règlements municipaux à cet égard, et les petites municipalités qui n’ont certes pas les moyens de mettre en application une telle législation.
  • La régulation du marché (le contrôle des loyers doit être maintenu et bonifié par le biais du dépôt des baux ce qui limiterait de façon significative les hausses de loyers abusives), la Régie du logement devrait avoir une législation renforcée à l’égard de la discrimination, de l’amélioration des recours, des délais et de tout autre moyen administratif acceptable par les parties.


Contexte régional et diverses problématiques

Les particularités de notre MRC

Nous désirons informer le lecteur que les statistiques du contexte régional et des diverses problématiques sont tirées de :

  • « L’habitation au Québec » profil statistique de l’habitation Chaudière-Appalaches réalisé par la Société d’habitation du Québec.
  • Le rapport annuel 2003-2004- Office municipal de la Ville de Thetford Mines.


Dans notre région, certaines problématiques ont ou auront un impact majeur sur le développement socio-économique. Comme le Québec, notre région n’échappe pas au vieillissement relatif de sa population ; ce phénomène y est même un peu plus prononcé. Dans le tableau ci-dessous vous trouverez par organisme et municipalité le nombre de logement communautaire dans la MRC de L’Amiante.

Logement communautaire

RÉPARTITION PAR TYPE DE CLIENTÈLE

Familles et personnes âgées

Personnes âgées en légère perte d’autonomie

Clientèle spéciale

38 unités

37 unités

36 unités



RÉPARTITION PAR MUNICIPALITÉ

Thetford Mines

Robertsonville

Coleraine

Disraëli

Beaulac

68 unités

12 unités

6 unités

15 unités

10 unités



RÉPARTITION PAR MUNICIPALITÉS (unités HLM)

Thetford Mines

Coleraine

Disraëli

Beaulac

St-Pierre de Broughton

St-Jacques de Leeds

East Broughton

Adstock

192

11

24

10

13

13

15

10



  • Dans notre région, l’exode des jeunes et le vieillissement de la population sont des facteurs à considérer lors de l’élaboration d’une éventuelle politique d’habitation. Ce phénomène entraîne le fait que d’une part, il y a des constructions de complexes pour retraités et d’autre part, des maisons laissées vacantes par des propriétaires qui n’ont pas toujours les moyens de les rénover, ce qui entraîne parfois le déclin de certains quartiers d’une municipalité ou d’un village.
  • Le profil statistique de la SHQ démontre que dans la région Chaudière-Appalaches le coût mensuel d’un logement 2 chambres à coucher a connu une augmentation de 15% entre 1998 et 2003 par opposition à 13,7% en moyenne dans les centres urbains du Québec. Cette statistique étonne mais démontre que le problème de disponibilité n’est pas seulement pour les grands centres. On remarque de moins en moins de mise en chantier de logements locatifs ;
  • Nous vivons donc, suite à ces phénomènes, une détérioration physique et sociale desdits quartiers ou village. Les changements de population de ces quartiers nous obligent à tenir compte des facteurs importants comme la composition des ménages et leurs revenus. La proximité et la disponibilité des services et l’absence de transport en commun ont également un impact important dans notre région.
  • Il faut noter que le coût médian du logement dans la région est le moins élevé au Québec et l’écart des coûts médians entre les propriétaires et les locataires y est pratiquement nul, contrairement à ce qu’on observe dans la plupart des régions ;
  • À Thetford Mines, un locataire sur cinq consacre plus de 50 % de ses revenus afin de payer son loyer;
  • À l’office municipal d’habitation de Thetford Mines les ménages qui sont actuellement en attente d’un logement consacrent tous plus de 40% de leur revenu pour se loger sauf les ménages de personnes âgées où cette proportion est de 36%. La moyenne de revenus pour les familles(1c.c) est de 754$ par mois, alors que le loyer moyen est de 322$ par mois, ce qui représente 42% du revenu pour se loger. La clientèle famille représente 61% des requérants inscrits sur notre liste d’attente.
  • On peut supposer que dans la municipalité, même s’il n’y a pas de pénurie de logements, ceux qui sont disponibles ne sont pas nécessairement dans un état habitable .Donc les besoins en logements sociaux existent toujours et la construction de nouveaux logements s’avérerait une excellente initiative pour les résidants moins bien nantis de la région.
  • Dans la région de l’Amiante le taux de propriétaire est relativement élevé et atteint 73.9% contre 26.1% de locataires ;
  • L’âge des propriétaires se situe entre 34 et 54 ans et celui des locataires entre 25 à 44 ans et entre 55 à 75 ans ;
  • En ce qui à trait aux locataires :

    • 55%   sont des ménages locataires d’une personne.
    • 18%   sont des couples sans enfants
    • 14%   sont des couples avec enfants
    • 13%   sont des familles monoparentales
  • Les logements offerts en location sont :

    • 5%   studio
    • 25%   chambre à coucher (c.c.)
    • 42%   2 c.c.
    • 22%   3 c.c.
    • 6%   4 c.c.


Quelques constatations et éléments de problématique

  • La hausse des coûts de construction ;
  • Un phénomène nouveau mais structurel est apparu «l’opportunisme» du marché, le secteur privé délaissant les groupes de locataires économiquement moins rentables ;
  • On remarque un phénomène de rareté de logements dans certaines de nos municipalités.

    La rareté de logements est en fonction de la composition des ménages en relation avec la typologie des logements.

  • L’âge médian des couples sans enfants et des ménages d’une personne est relativement plus élevé dans notre MRC (plus de 50 ans) que dans le reste de la région.

    Cela signifie un besoin accru de logement 3½ pièces ;

  • La MRC de L’Amiante se distingue du reste de la région par une proportion plus élevée des ménages propriétaires composés de deux personnes.

    Du côté des ménages locataires, la MRC de L’Amiante se démarque par une forte concentration de ménages d’une seule personne ;

  • La rareté de logements est un phénomène marqué dans les municipalités rurales. Les différents programmes du gouvernement ne sont pas adaptés aux réalités des petites municipalités, notamment en ce qui concerne la participation exigée du milieu.

    Par ailleurs, le nombre d’unités minimale nécessaire à la rentabilité d’un projet dans le programme AccèsLogis est trop élevée en rapport avec les besoins réels;

  • Des municipalités sont au prise avec un manque de terrains constructibles ( Thetford Mines);
  • Beaucoup de logements existants reflètent qu’il y a eu peu d’efforts de restauration ;
  • Les municipalités rurales ne peuvent pas agir seules. La concertation régionale devient absolument nécessaire hors de la ville centre, d’ou l’importance d’une concertation sur la base d’objectifs inscrits dans les instruments régionaux de planification en lien avec la M.R.C...

    Dans ce contexte, les organismes qui travaillent au développement du logement social à cause de leur expertise et de la permanence de leurs ressources, devraient être des acteur-clé dans la réalisation et la gestion des programmes mis en place par le gouvernement.


Recommandations

Après avoir pris connaissance de ces faits et des impacts constatés pour nos communautés et nos citoyens, les membres de la table croient opportun de vous faire un certain nombre de recommandations qui visent globalement à améliorer l’efficacité et l’efficience des interventions dans un esprit de développement durable i.e. qui englobe tous les aspects, sociaux, environnementaux et économiques dans une perspective de moyen et long terme :

En regard des principes de la politique

Il faut des programmes où nous avons une combinaison des aides à la personne et à la construction c’est une approche à maintenir et à améliorer, notamment parce que l’aide à la pierre assure un lien entre l’accès des ménages à un logement de qualité, ce qui ne confère pas automatiquement une allocation-logement.

Cette allocation minime ne doit pas être considérée ou faite au détriment du logement social. Elle n’offre pas plus de logements, ni de logement en meilleur état d’habitabilité et doit demeurer une formule d’appoint et non une solution au problème.

L’adoption d’une politique d’habitation doit aller de pair avec celle d’une politique globale de lutte à la pauvreté et une politique d’habitation doit garder en vue l’occupation du territoire, des investissements annuels et récurrents pour le développement du logement social, accessible à l’ensemble des municipalités de notre territoire et adaptés aux réalités de ces dernières.

Assurer des passerelles entre les différentes formules, développer des leviers de partenariat financier et permettre aux régions un accès plus facile aux différents programmes gouvernementaux

Il faut intégrer à la politique d’habitation toute la notion de la qualité de vie. Nous croyons que l’on devrait souligner ici l’importance de soutenir les petits propriétaires privés dans leur effort de mise à niveau de leurs logements. En région, la rétention des personnes âgées dans leur maison et l’accueil de nouvelles familles passent nécessairement par des stratégies visant à consolider (rénover) les résidences et logements existants.

IL faut que le mécanisme d’accès au logement social favorise les personnes qui en ont le plus grand besoin.

En regard des objectifs de la politique

Dans les régions, adapter les paramètres des programmes de façon à réaliser de petits ensembles immobiliers pouvant rejoindre les besoins réels des petites municipalités.

Une participation minimale du milieu pourrait être maintenue puisqu’elle démontre, en quelque sorte, un intérêt pour la réalisation d’un projet.

La politique devrait tenir compte des réalités des régions de moins de 2000 habitants. Pour ce faire, la subvention de la Société d’habitation du Québec pourrait être haussée sans toutefois augmenter les coûts de réalisation admissibles pour fin de subvention (ex : 50% à 75%) afin d’atteindre le coût du loyer médian « réel » du milieu.

Mettre sur pied des programmes de rénovations.

En regard des enjeux et des programmes

Reconnaissance et financement du soutien communautaire.

Le développement du logement social et communautaire exige des investissements importants de la part de tous les collaborateurs. Il ne faut cependant pas oublier que les organisations communautaires oeuvrant dans le domaine doivent être appuyées par un financement adéquat. En effet, les citoyens(nes) ont besoin des ressources existantes dans leur milieu de façon continue.

Adopter des mesures pour favoriser le développement d’unités de logements sociaux pour familles, personnes seules et personnes âgées dans le milieu rural, semi-urbain et dans les régions éloignées et adapter la contribution du milieu posée par les programmes gouvernementaux en fonction de la capacité de payer des partenaires.

Mettre en œuvre un code national du logement qui pourrait être géré et administré par les MRC ou les villes d’agglomération.

Constats et résolutions

Le lecteur doit considérer que les constats ne sont pas inscrits selon leur importance mais plutôt dans un ordre aléatoire.


1er constat :

Le droit au logement signifie aussi la capacité de payer sans avoir à se priver de d’autres besoins essentiels, d’avoir l’accès au logement sans discrimination etc. De plus, ce droit doit être reconnu pour toutes les personnes ou familles, quels que soient leur revenu, leur sexe, leur origine ethnique, leur condition sociale, leur croyance religieuse, leur santé physique ou mentale.


Résolution :

La politique doit intégrer le droit au logement comme un principe fondamental, ce droit au logement ne signifiant pas seulement d’avoir un toit sur la tête, il convient de l’interpréter comme le droit à un lieu où l’on peut vivre en sécurité, dans la paix et dans la dignité;


2e constat :

Les résidents des petites municipalités ne peuvent se prévaloir de programme d’habitation qui tient compte de réalités sociales économiques de leur milieu.


Résolution :

La politique devrait permettre des mesures de développement et de restauration de logement accessibles aux petites municipalités et aux agglomérations de recensement.


3e constat :

  • Se donner des objectifs collectifs à l’égard du maintien et du développement du parc de logements.
  • Assurer une meilleure cohésion entre les différents ministères.



Résolution :

  • Assurer la cohésion et l’intégration des programmes entre les différents réseaux, public, social et communautaire de façon à permettre que le logement donne accès à un éventail de services et de mesures de soutien pour les résidants. La pluralité des intervenants (COOP – OBNL – OMH, etc.) doit être prise en compte en fonction des besoins régionaux ;
  • Investir sur une base annuelle et récurrente dans le développement du logement social, accessible à l’ensemble des municipalités de notre territoire et adaptés aux réalités de ces dernières.
  • Il est important que la politique introduise la notion d’arrimage entre les instruments de planification et de développement au niveau régional (la MRC) et les moyens d’action en habitation.



4e constat :

La dimension d’appropriation et de prise en charge des conditions d’habitation par les résidants et leur communauté sont toujours des gages de réussite à long terme, tant au niveau immobilier, qu’au niveau social.


Résolution :

Cette politique doit reposer sur une analyse profonde des besoins réels en matière d’habitation qui prends en considération la multitude de réalités des régions qui diffèrent des grands centres ;

Les programmes permettant la prise en charge par la population de leur condition de logement par le biais d’OBNL de Coopératives et O.M.H doivent être maintenus et bonifiés de façon à les rendre accessible aux municipalités rurales et aux agglomérations de recensement.


5e constat :

Il est important de sensibiliser et de donner les moyens aux différents organismes et intervenants locaux afin qu’ils puissent s’impliquer dans le développement de logements communautaires.


Résolution :

La politique doit assurer le financement adéquat et récurrent pour le maintien et la consolidation des organismes de soutien au développement du logement social communautaire.


6e constat :

Une politique d’habitation doit favoriser l’arrivée de nouveaux citoyens y compris les immigrants, palier à l’exode des jeunes , favoriser l’accroissement de la population et toujours dans une préoccupation de la qualité de vie des citoyens et de l’occupation du territoire;

Cette politique doit permettre de contrer la détérioration physique des habitations dans les quartiers existants depuis de nombreuses années et ainsi prévenir «la détérioration » même de ces vieux quartiers;


Résolution :

La politique doit donc permettre aux résidents des municipalités rurales et aux agglomérations de recensement de se prévaloir des différents programmes d’habitation qui tiennent compte des réalités économiques de celles-ci et dont la portée sera transversale, c’est-à-dire que la politique engagera l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Cette politique devra assurer la cohésion entre les diverses autres politiques (ex : Politique nationale de la ruralité), règlements ou lois actuellement en vigueur (ex : Loi de lutte à la pauvreté), ou à venir.


7e constat :

Afin d’assurer une meilleur équité pour les ménages;


Résolution :

  • Maintenir des normes nationales.
  • Maintenir le seuil de 25% maximum des revenues pour se loger.
  • Revoir le règlement d’attribution afin de s’ajuster aux nouvelles réalités des ménages.





Office municipal d'habitation de Thetford Mines Rapport d'activités 2014

Rapport d'activités 2014
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Rapport d'activités 2013

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Rapport d'activités 2012

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Rapport d'activités 2011

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Carte de la ville de Thetford Mines

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Formulaires de demande de logement

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Rapport d'activités 2010

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Rapport d'activités 2007-2008-2009

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Rapport d'activités 2003-2004

Rapport d'activités 2005-2006
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Rapport d'activités 2003-2004

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Rapport d'activités 2002

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Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique

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